LUDOVIC MARIN / AFP
Au vœux du Conseil constitutionnel, Fabius (ici en octobre 2023) envoie plusieurs messages à Macron sur la loi immigration
POLITIQUE – La mise en garde de Laurent Fabius. Le président du Conseil constitutionnel a profité des vœux de juridiction de la suprême, ce lundi 8 janvier après-midi à huis clos, pour envoyer plusieurs messages à Emmanuel Macron, dans un contexte où les Sages sont amenés à se prononcer sur la loi très polémique sur l’immigration. .
Selon le discours, qui a été publié sur le web site de l’establishmentl’ancien Premier ministre socialiste a lancé – à deux reprises – au président de la République que le Conseil n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois. »
Le tout en rappelant à l’auditoire le besoin de « veillez toujours à respecter l’État de droit » quand on souhaite changer les lois. Une façon, semble-t-il, de prendre place dans le débat qui a suivi la classe politique sur le projet de loi sur l’immigration tout au lengthy de son parcours législatif.
« Veiller à respecter l’État de droit »
Emmanuel Macron, la désormais ex-Première ministre Élisabeth Borne et plusieurs ministres ont effectivement reconnu à demi-mot que le texte voté dans la douleur mi-décembre par le camp présidentiel, avec les votes des Républicains et du Rassemblement nationwide, comprend des tendencies très droitières, et surtout contraires à la Structure.
Élisabeth Borne a d’ailleurs donné l’impression de refiler la patate chaude aux Sages de la rue de Montpensier, le 20 décembre sur France Inter, au second d’assurer le SAV de son texte. « On va interroger le Conseil constitutionnel. On a fait partie de nos doutes aux Républicains avec lesquels on a discuté »explicitait-elle alors au sujet de la conformité d’une disposition précise de la restriction du regroupement familial, avant d’ajouter : « Le Conseil dira ce qu’il en est. »
Une façon de faire qui ne semble pas beaucoup claire à Laurent Fabius, donc. « Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit, mais pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit »a expliqué le président du Conseil constitutionnel, après que l’establishment a fait l’objet de quatre saisines depuis l’adoption par le Parlement du texte sur l’immigration, considérablement durci par la droite.
Il a tenu à apporter cette « définition claire » après les vifs débats de l’année dernière au Parlement sur les « deux questions très sensibles » qu’ont été la réforme des retraites et la loi sur l’immigration, déplorant au passage que son establishment se soit retrouvée « au milieu de passions contradictoires et momentanément tumultueuses ».
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