Fabius envoie plusieurs messages à Macron lors des vœux du Conseil constitutionnel
LUDOVIC MARIN / AFP Au vœux du Conseil constitutionnel, Fabius (ici en…
quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit
Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, à Paris, le 4 octobre…
ces mesures que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer
Conditionnement de l'accès aux prestations sociales, restriction du droit du sol, instauration…
Emmanuel Macron a été saisi par le Conseil constitutionnel
Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la…
Emmanuel Macron a été saisi par le Conseil constitutionnel
Par John Timsit Publié hier à 23:11, Mis à jour hier à…
le Conseil constitutionnel saisi par les députés de gauche
Des députés de gauche brandissent des pancartes « Liberté », « Égalité…
la maire de Paris, Anne Hidalgo, refuse de « faire le tri » et saisit le Conseil constitutionnel
La maire socialiste de Paris signifie de nouveau son désaccord avec le…
“La loi ne doit pas tout permettre”, estime le Syndicat de la magistrature, après la censure partielle par le Conseil Constitutionnel du projet de loi justice
Accueil Société Justice Le Conseil constitutionnel a censuré l'une des mesures les…
