Il manque près de 70 hundreds of thousands d’euros à la collectivité pour boucler son finances 2024. Elle guarantee que d’autres départements sont dans la même state of affairs en raison de la conjoncture économique et rejette la faute sur l’État.
Le Figaro Nantes
Il aurait dû être voté du 11 au 13 décembre 2023. Il le sera finalement du 25 au 27 mars 2024. Après avoir alerté le président de la République lors de sa visite mardi, à Nantes, aux Assises de la mer, c’est devant la presse que le président du Département de Loire-Atlantique a tiré la sonnette d’alarme ce mercredi, à propos du rapport en urgence du finances 2024. Ce délai a été choisi afin «d’obtenir les derniers indicateurs permettant d’avoir un finances qui soit le plus fiable doable», justifie Michel Ménard (PS), depuis l’Hôtel du Département, situé à Nantes.
«C’est 70 hundreds of thousands de recettes en moins que nous devrons prendre en compte pour l’établissement de notre finances 2024», s’alarme l’élu socialiste. Plus de la moitié des recettes de la collectivité sont fluctuantes. Elles proviennent d’un côté des DMTO, ces droits de mutation à titre onéreux, également appelés «frais de notaire», qui dépendent du nombre de transactions immobilières enregistrées en Loire-Atlantique. Or, cette recette qui avait été estimée à 360 hundreds of thousands d’euros pour 2024 au second du débat d’orientations budgétaires n’a arrêté de fondre, obligeant la collectivité à annoncer finalement une prévision de 300 hundreds of thousands d’euros (un montant qui pourrait encore varier dans les prochaines semaines). De l’autre côté, le Département met beaucoup sur la fraction de la TVA que l’État lui reverse. Or, cette somme s’affine au cours de l’année et en novembre, le Département a appris qu’il perdrait 9 hundreds of thousands d’euros. D’où un manque d’argent flagrant supplémentaire et inattendu à intégrer dans la development du finances N+1.
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Un manque d’anticipation ?
Ces prévisions maussades ne sont pas nouvelles : «le choc à déjà eu lieu en 2023», guarantee Ali Rebouh, vice-président aux funds. «Sur 2023, on a eu 96 hundreds of thousands de recettes en moins qu’on a pu fournir automobile on avait fait un bon exercice en 2022 où là, on avait des droits de mutation qui étaient au-dessus de nos prévisions», expose-t-il. «Si nous arrivons à boucler le finances 2023 dans de bonnes circumstances, c’est justement parce qu’on a bien géré, on s’est désendetté quand on avait plus de marge, qu’on a augmenté l’épargne.», se défend le président du Département. Aucun lien donc, selon lui, avec le doublement de la facture du musée Dobrée, dont le coût prévisionnel en 2016 était de 25 hundreds of thousands d’euros et qui en coûtera finalement 50. Michel Ménard guarantee que cela inévitable était compte tenu de l’inflation et de découvertes sur le chantier.
Le finances d’1,6 milliard doit donc être réajusté au cours des prochaines semaines, avec l’objectif de la baisse de 3 ou 4%. Des consignes d’économie vont être des données. Mais où rogner ? «On est sur une hypothèse de faire moitié-moitié : sur les 60-70 hundreds of thousands d’euros à trouver, la moitié sur l’investissement, la moitié sur le fonctionnement», réfléchit le patron. Avec par exemple, des appels à projet qui ne se feront pas, ou des chantiers à décaler d’un an. À noter que «pour l’investissement on peut emprunter, comme on s’est désendetté ces deux dernières années. Mais sur le fonctionnement, on ne peut pas emprunter».
«Depuis 2015, les élus Démocratie 44 ne cessent d’alerter la majorité départementale sur le niveau des dépenses somptuaires engagées sur les compétences non obligatoires», dénonce l’opposition de droite dans un communiqué, en demandant à être associé à la development du finances retravaillé. Ils crient que pour eux, «cette décision n’est malheureusement pas une shock».
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Un fight politique
«C’est l’État qui nous a mis dans cette state of affairs. C’est l’État qui nous a supprimé le levier fiscal», regrette encore Michel Ménard, qui parle d’un «fight politique». En 2021, la fraction de TVA est venue compléter la suppression de la taxe foncière pour les départements. «Puisqu’on n’a plus d’autonomie fiscale et qu’on dépend de la dotation de l’État et du marché immobilier, l’État doit être là au rendez-vous», insiste l’élu. «L’État doit venir en soutien pour que nous assumions les responsabilités qui nous ont été transférées, et particulièrement les responsabilités dans le milieu social.». D’autant que la Loire-Atlantique affirme qu’elle paye chaque année «200 hundreds of thousands d’euros à la place de l’État». Les allocations individuelles que sont le RSA, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap), ne sont plus compensées. «Entre 2015 et 2022, le montant des dépenses sociales non compensées par l’État (le «reste à charger”) s’élève à plus de 1,6 milliard, soit un an de finances du département». «Asseoir la politique sociale des départements sur le dynamisme des transactions immobilières, même les plus libéraux n’en auraient pas rêvé», tacle l’homme de gauche.
Michel Ménard guarantee que cette state of affairs concerne également les autres départements, peu importe leur bord politique. «J’ai eu le président de la Gironde, il lui manquait 140 hundreds of thousands pour équilibrer le finances 2024», cite-t-il à propos de son homologue, également socialiste. Certains n’ont pas rapporté leur finances automobile le votent déjà traditionnellement au mois de mars, l’échéance étant le 31 mars au plus tard. Il n’est pas exclusif que la Loire-Atlantique décide à terme elle aussi de pérenniser ce vote au printemps. Cette hypothèse sera étudiée.