FRANCOIS NASCIMBENI / AFP
Des douaniers français se tiennent à côté d’une voiture de douane avec un Airbus A340 à l’arrière-plan qui a été immobilisé sur le tarmac depuis le 21 décembre en raison de soupçons de « trafic d’êtres humains », à l’ aéroport de Vatry, le 25 décembre 2023.
JUSTICE – Annulation tardive. Presque 48 heures après avoir laissé libres les 25 passagers du vol arrêté pour soupçon de trafic d’êtres humains à l’aéroport de Vatry, et qui avaient demandé l’asile politique en France, la justice française fait marche arrière. La cour d’appel de Paris a annulé ce jeudi 28 décembre la libération des passagers indiens. Mardi, le juge des libertés et de la détention avait suspendu leur retenue estimant que « le directeur de la Police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ne l’avait pas saisi dans les délais ».
« C’est à tort que le premier juge a rejeté les requêtes préfectorales au motif d’un délai de saisine dépassé »écrit le magistrat dans sa décision. « Le délai pour saisir le juge des libertés et de la détention expire le 26 décembre 2023 à 23 h 59 ; la saisine est intervenue le 26 décembre 2023 à 8 h 00 est donc régulière »détaille la Justice of the Peace dans sa décision, avant d’ordonner la prolongation du maintien pour huit jours dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.
Problème, ces derniers sont désormais dispersés puisque laissés libres de leurs mouvements mardi, malgré leur state of affairs irrégulière sur le territoire français. « En cas de contrôle des intéressés, l’autorité préfectorale aura la possibilité de les remplacer en zone d’attente sur le fondement de ces arrêts »a précisé une supply judiciaire.
Cinq mineurs parmi les 25 passagers
Ces passagers de l’avion immobilisé pendant quatre jours à l’aéroport de Vatry avaient été amenés à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour y faire leur demande d’asile politique. Parmi les 25 passagers, cinq mineurs ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance du département et placés.
Ces personnes ne représentent qu’une petite partie des 303 passagers qui avaient embarqué à Dubaï (Émirats arabes unis) à bord d’un avion de la compagnie roumaine Legend Airways. Ils espéraient rejoindre Managua, la capitale du Nicaragua, mais l’escale pour une recharge en carburant à l’aéroport de Vatry, dans la Marne, s’est soldée par une immobilisation de l’avion pendant quatre jours.
Un renseignement anonyme, suggérant un trafic d’êtres humains, avait entraîné une longue mobilisation des autorités le week-end de Noël. Une zone d’attente temporaire a même été créée de toutes pièces dans ce petit aéroport pour confiner les passagers. La qualification de « traite des êtres humains en bande organisée » n’a finalement pas été retenu à ce stade, automotive les 303 Indiens seraient montés volontairement à bord de cet avion. L’avion a pu redécoller lundi vers Bombay (Inde), avec 276 passagers indiens à bord.
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