BERTRAND GUAY / AFP
Olivier Dussopt photographié à l’Assemblée nationale le 28 février.
JUSTICE – L’info est tombée quelques minutes seulement après la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, dans son procès pour prise illégale d’intérêts. Dix mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amendement ont été requis ce mercredi 29 novembre contre un autre ministre, celui du Travail cette fois, jugé en ce second pour favoritisme.
Olivier Dussopt est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour communication d’informations privilégiées concernant un appel d’offres en 2009, au revenue du groupe de traitement de l’eau Saur, lorsqu’il était député et maire PS d’Annonay. (Ardèche).
Pas de peine d’inéligibilité requise
Fustigeant de graves « manquements » au « devoir d’exemplarité » des élus dans l’espoir d’un « gagner en politique »et des faits qui coïncident à « dégrader la confiance dans les establishments, fragiliser le pacte républicain »le parquet nationwide financier (PNF) n’a pas requis de peine d’inéligibilité contre Olivier Dussopt, « au regard de l’ancienneté des faits ».
Il a par ailleurs demandé une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur, poursuivi pour complicité de favoritisme.
Contre cette société de fourniture d’eau potable et de traitement des eaux usées, poursuivie pour recel de favoritisme, le PNF a réclamé une amende d’un million d’euros et une exclusion des marchés publics avec sursis, d’une durée de trois ans.
Deux paperwork découverts lors d’une perquisition
Les trois prévenus sont poursuivis pour une « rupture d’égalité entre les candidats » lors de l’attribution du marché d’exploitation de l’eau potable de la ville d’Annonay, en décembre 2009.
« La Saur a tout bonnement assisté le maire pour l’aider à façonner les marchés publics à venir »tandis qu’Olivier Dussopt s’est livré « à un véritable établissement de critères sur mesure » au revenue de cette société, a souligné Jean-Baptiste Bougerol au début du réquisitoire à deux voix du PNF.
L’accusation s’appuie sur deux paperwork, découverts lors d’une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois d’Olivier Dussopt, dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Médiapart.
Le premier, le compte rendu d’une réunion entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse fin juillet 2009, trois mois avant la publication de l’appel d’offres du contrat concerné. Le deuxième, un courrier rédigé peu après par le député-maire PS aux providers municipaux, sollicitant la modification de plusieurs clauses dans le cahier des fees de l’appel d’offres, et la diminution de l’significance accordée au critère du prix dans l’évaluation des offres des candidats.
Après la réunion de fin juillet, « Olivier Dussopt est reparti avec une liste de cours sur les exigences qu’avait la Saur » puis un « mettre en branle les providers de la commune pour traduire concrètement » Ces demandes dans le cahier des fees, a analysé le deuxième procureur, Julien Augereau.
L’viewers, suspendue, doit reprendre dans l’après-midi avec les plaidoiries de la défense.
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