Quatre dissolutions en une seule séance. Le Conseil d’Etat a examiné, vendredi 27 octobre, quatre requêtes en annulation de dissolutions d’associations ou de groupements de fait, dont la plus attendue était celle des Soulèvements de la Terre (SLT), prononcée par un décret du 21 juin 2023. Une première visant un mouvement écologiste et une organisation informelle de masse disant représenter quelque 150 000 personnes. Les trois autres requêtes concernaient la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021, l’Alvarium, un groupuscule d’ultradroite basé à Angers dissous le 17 novembre 2021, et la GALE (Groupe antifasciste Lyon et environs), dissoute le 30 mars 2022.
La décision de regrouper ces quatre associations en une seule et même session relève du président de la part du contentieux du Conseil d’Etat, qui a convoqué pour l’event une formation élargie de 15 juges − dont les dix présidents de chambres de sa part − afin de marquer « la solennité » de l’viewers mais aussi « d’élaborer la doctrine du Conseil d’Etat sur une query aux enjeux essentiels pour la liberté associative »selon une supply de la juridiction administrative suprême installée au Palais-Royal, à Paris.
La dissolution des Soulèvements de la Terre, suspendue par un référé lors de l’été, a occupé la plus grande partie de l’viewers. C’est la plus épineuse et celle sur laquelle la place Beauvau a présenté le mémoire le plus fourni et le plus argumenté. Mais le ministère de l’Intérieur n’était pas convié à prendre la parole dans cette viewers de fond qui a vu s’opposer au rapporteur public, chargé de donner son avis en toute indépendance sur les questions posées par l’affaire, et les représentants des représentants. Le rapporteur public, Laurent Domingo, s’est prononcé pour le rejet des requêtes en annulation dans les quatre affaires examinées ce vendredi. A commencer par les SLT.
« Le message peut être implicite »
Concernant le mouvement écologiste, M. Domingo a axé l’essentiel de sa démonstration sur la notion de « provocation », au sens d’incitation. C’est en effet le motif obtenu par le décret de dissolution qui se fonde sur le premier alinéa de l’article L 212-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la loi dite « séparatisme » d’août 2021 : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait (…) qui provoque à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». L’Etat considère que les SLT provoquent des actions violentes à la rencontre des biens. « Les violences simples ne suffisent pas, considère le rapporteur public. Il faut que quelqu’un incite à commettre des actes violents. » Selon son interprétation, « le message peut être implicite ». Une fois les actes de provocation prouvés et leur « ampleur » − en termes d’viewers − mesuré, il faut « évaluation de la gravité des atteintes à l’ordre public ».
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