“L’intention n’est pas de faire des appels d’air.” Interrogé sur France Inter au sujet du projet de loi immigration, lundi 6 novembre, la Première ministre a défendu l’article 3 de ce texte, qui prévoit d’accorder un titre de séjour temporaire aux travailleurs en scenario irrégulière dans les métiers en stress, a défendu une “mesure de bon sens, largement partagée”. Cet article est contesté par Les Républicains, qui demandent sa suppression, et devrait être au cœur des débats qui s’ouvrent lundi à 16 heures au Sénat. Les sénateurs disposent d’une semaine pour voter ou non ce projet de loi avant que l’Assemblée nationale prenne le relais à partir de fin novembre. Suivez les débats dans notre direct.
La CFDT veut aller plus loin dans les régularisations. “Il faut qu’il y ait un article 3”Maïs “il n’est pas suffisant”, a estimé sur France Inter Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. Elle plaide notamment pour que le titre de séjour accordé aux travailleurs des secteurs en stress soit valable plus longtemps qu’un an, une durée “extrêmement courtroom”.
Les syndicats et associations s’inquiètent d’une remise en trigger du droit du sol. Des centrales syndicales, des présidents d’associations ou encore des universitaires demandent à Elisabeth Borne, dans une lettre publiée lundi, de supprimer les amendements au projet de loi qui “remettent en trigger le droit du sol” pour les enfants nés en France de mother and father étrangers, introduites en mars par la fee des lois du Sénat. Ils dénoncent les mesures qui représentation “des antitiennes de l’extrême droite”.
Elisabeth Borne s’oppose à une “suppression de l’AME”. Contrairement à la ministre de l’Intérieur, Élisabeth Borne “n’est pas favorable” à la disparition de l’Aide médicale d’Etat, réclamée par Les Républicains en échange d’un soutien au projet de loi. “Il ne faut pas prendre de décisions sur la base de totems”, estime la Première ministre, pointant “un enjeu d’humanité” et “de santé publique”, pour les étrangers vivants en France “mais aussi pour l’ensemble de nos concitoyens”.
• Un texte qui se veut équilibré. Ce projet de loi comporte un volet répressif pour “être dur avec les délinquants étrangers” et un “volet d’intégration” verser “les gens qui travaillent”, selon les termes de Gérald Darmanin. “La ligne du gouvernement, c’est d’être dur avec les méchants et d’être gentil avec les gentils”, avait résumé il ya quelques mois le ministre de l’Intérieur. En clair, un “en même temps” très macroniste, qui courtroom le risque, dans une scenario de majorité relative, de déplier à la droite comme à la gauche.
L’incertitude aircraft au Sénat. L’examen du texte par le Sénat avait en réalité déjà commencé : le projet de loi y avait été adopté en fee le 15 mars. Mais son étude avait été interrompue après l’adoption de la réforme des retraites. Les sénateurs reprendront donc leurs débats directement en séance publique, lundi, sur une model du texte déjà musclée par la majorité sénatoriale de droite et du centre. Les sénateurs LR ne sont pas totalement alignés avec leurs alliés centristes, pourtant indispensables pour bâtir une majorité.
