C’est du jamais-vu sous la Ve République. Du lundi 6 novembre et pendant dix jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, va s’asseoir sur le banc des prévenus d’un tribunal. Il comparaît pour “prise illégale d’intérêts”, dans le cadre de ses fonctions. Il encourt cinq ans d’emprisonnement, 500 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique. L’viewers se tient devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Les débats vont s’ouvrir à 14 heures, au palais de justice de Paris, devant la 1re chambre de la cour d’appel. Suivez notre direct.
Deux affaires distinctes. Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir utilisé sa fonction de ministre de la Justice pour régler ses comptes avec des magistrats qu’il avait publiquement communiqués lorsqu’il était avocat, dans deux affaires. Dans l’une d’elles, il lui est reproché d’avoir ordonné une enquête administrative à la rencontre de trois magistrats du Parquet nationwide financier (PNF) pour déterminer d’éventuelles fautes individuelles, alors qu’il avait vivement adressé la décision. du PNF, en marge de l’affaire Bismuth, d’éplucher les factures téléphoniques de plusieurs avocats, dont lui-même, quelque temps avant d’être nommé ministre. L’autre affaire concerne une enquête administrative menée contre Edouard Levrault, un juge détaché à Monaco, contre lequel Eric Dupond-Moretti avait porté plainte au nom d’un consumer pour violation du secret de l’instruction.
Il se dit harmless. Eric Dupond-Moretti se dit “harmless” et répète n’avoir fait que suivre “les recommandations” de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre les quatre magistrats. Pendant l’enquête, l’ancien ténor du barreau, qui a toujours entretenu des relations houlières avec les magistrats, a énoncé une instruction “biaisée” visant à “salir la réputation d’un ancien avocat” et nourrir son procès en “illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux”.
Toujours ministre pendant le procès. Pendant deux semaines, Eric Dupond-Moretti sera justiciable et ministre de la Justice en même temps. Remark va-t-il gérer son temps ? Selon les informations recueillies par franceinfo, il y aura des aménagements : le garde des Sceaux sera, par exemple, excusé pour le Conseil des ministres du mercredi 8 novembre. “Il veut maintenir ses activités de ministre le plus potential pendant son procès”, a confié à franceinfo un de ses collègues. Il avait été envisagé qu’Elisabeth Borne guarantee l’intérim, mais cette possibility n’a pas été retenue automobile le ministre “s’est battu contre cette idée”, selon un macroniste. ll “à toute ma confiance”a déclaré la Première ministre, lundi matin, sur France Inter.
Une vingtaine de témoins attendus. Une vingtaine de témoins se succéderont à la barre, dont l’ancien Premier ministre Jean Castex et l’ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet. Seront également appelés à témoigner les quatre magistrats visés – et blanchis après leurs procédures disciplinaires –, des syndicalistes à l’origine des plaintes contre le ministre et l’ex-procureur général près la Cour de cassation François Molins. Ce dernier a un rôle particulier dans ce file, puisqu’Eric Dupond-Moretti lui reproche une forme de conflit d’intérêts et affirme qu’il n’a “jamais accepté(s)une nomination”. Tous seront entendus devant quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs de tous bords.
