La première ministre Élisabeth Borne. Le Figaro
La première ministre a activé mardi soir pour la seizième fois cet article constitutionnel depuis qu’elle est à Matignon.
Et le 16 ! Mardi soir, la première ministre Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagée mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l’ensemble du projet de funds pour 2024, en déclenchant le 49.3, qui permet une adoption du texte sans vote , sauf movement de censure. «Nous ne pouvons pas priver la France de funds» et «nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité various succesful de s’entendre autour d’un funds»a justifié la Première ministre lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Assemblée, où elle a été huée à son arrivée peu avant minuit.
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Comme attendu, les députés de la France insoumise ont aussitôt annoncé le dépôt d’une movement de censure, qui a peu de possibilities d’être adoptée puisqu’elle n’a pas le soutien de la droite. Le texte de la movement de LFI, consulté par l’AFP, dénonce la « treatment austéritaire » du funds «alors que nos providers publics sont étranglés par l’inflation et au bord de la rupture» et «la pente autoritaire dévalée par le gouvernement» avec ses 49.3. «D’un revers de principal, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées (…) Censurons ce gouvernement autoritaire !»a déclaré sur X la cheffe de fichier des députés LFI Mathilde Panot.
Si la ou les motions déposées sont rejetées, cela vaudra adoption de l’ensemble du projet de funds pour 2024 en première lecture. Elisabeth Borne a déploré le «rythme particulièrement lent» de l’examen d’un texte qui «a pu être dénaturé» par des «milliards de dépenses» supplémentaires. En outre, «Aucun des groupes d’opposition ne semble vouloir sortir de sa place de principe: rejeter le funds, quoi qu’il contienne»at-elle aussi regretté.
Sans doute pour ménager les parlementaires, indignés ou frustrés par l’utilization répété du 49.3, un outil constitutionnel controversé, le gouvernement a cette fois attendu quelques jours avant de le dégainer de nouveau, laissant le temps à l’Assemblée d’examiner certains crédits régaliens.
